Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2022

Fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

Signé le: 23 décembre 2022
Publié au: JORF n°0299 du 27 décembre 2022
NOR: MICB2236084A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D239-1
D821-1
D821-10
D821-12
D821-13
L759-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.