Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2023
Modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes
- Signé le
- 26 janvier 2023
- Publié au
- JORF n°0024 du 28 janvier 2023
- NOR
- AGRT2302034A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.