Journal officiel · Loi
Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
Relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Signé le
- 10 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0060 du 11 mars 2023
- NOR
- ENER2223572L
- Dans Loilà
- 65 articles · 17 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
Code de l'urbanisme
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 10 juillet 2025, n° 493946
- CE, 8 juillet 2025, n° 493562
- CAA Lyon, 3 juillet 2025, n° 23LY0318629-035 Energie.
- CAA Nantes, 11 avril 2025, n° 24NT02061
- CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL00220
- CE, 20 décembre 2024, n° 492185
- CAA Bordeaux, 28 novembre 2024, n° 22BX01826
- CE, 6 novembre 2024, n° 47103929 ENERGIE. - REFUS DE PRENDRE TOUTES MESURES UTILES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA FRANCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES [RJ1] – 1) OBJECTIF DE 33 % DE LA CONSOMMATION FINALE BRUTE D'ÉNERGIE…
- CE, 3 octobre 2024, n° 494941
- CAA Lyon, 12 juin 2024, n° 22LY0214640-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
- CAA Lyon, 25 avril 2024, n° 21LY0228944-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
- CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX03470
- CAA Lyon, 13 mars 2024, n° 22LY0199327-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
- CE, 10 novembre 2023, n° 47443144-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DÉCISION D’ENREGISTREMENT D’UNE…
- CE, 17 octobre 2023, n° 47598318-04-02 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. - RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1968. - 1) CRITÈRES D’APPLICATION – 2) CHAMP – A) EXCLUSION – RÉCLAMATIONS…
- CE, 10 mai 2023, n° 46798244-008 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INJONCTION FAITE AU PREMIER MINISTRE DE PRENDRE, AVANT LE 31 MARS 2022, TOUTES MESURES UTILES PERMETTANT D’ASSURER LA COMPATIBILITÉ DES ÉMISSIONS NATIONALES DE GES AVEC LES OBJECTIFS…
- CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 22NT00864
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.