Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2023
Fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
- Signé le
- 13 mars 2023
- Publié au
- JORF n°0090 du 16 avril 2023
- NOR
- PRMM2307028A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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