Code de l'éducation

Article D124-9

Partie réglementaire › Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. › Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. › Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article dispose que l'organisme d'accueil doit délivrer une attestation de stage à tout élève ou étudiant qui a effectué un stage chez lui. Cette attestation doit indiquer la durée effective totale du stage ainsi que le montant total de la gratification (somme d'argent versée au stagiaire) versée, si une gratification a été versée.

Points clés

  • L'attestation est délivrée par l'organisme d'accueil (l'entreprise ou la structure où le stage a eu lieu)
  • Elle concerne tout élève ou étudiant ayant effectué un stage
  • Elle mentionne la durée effective totale du stage
  • Elle mentionne le montant total de la gratification versée, uniquement si une gratification a été versée

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

Une attestation de stage est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant. Cette attestation mentionne la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire, le cas échéant.

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