Journal officiel · Loi

Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023

Relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Signé le
19 mai 2023
Publié au
JORF n°0116 du 20 mai 2023
NOR
SPOX2233026L
Dans Loilà
25 articles · 3 décisions
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code civil

Code de l'éducation

Code pénal

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.