Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023

Portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Signé le: 3 juin 2023
Publié au: JORF n°0128 du 4 juin 2023
NOR: MTRS2311543D
Dans Loilà: 19 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

R914-124
R914-125
R914-128
R914-129

Code de la sécurité sociale

R341-22
R351-24-3
R351-37
R643-7
R653-2
R653-22
R743-3
R815-1
R815-33

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D161-2-4-3
L161-17-2
L161-17-3
L161-21-1
L351-1
L351-8

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 20 décembre 2024, n° 477315
CE, 20 décembre 2024, n° 489643

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.