Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2023
Modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Signé le
- 27 juin 2023
- Publié au
- JORF n°0151 du 1 juillet 2023
- NOR
- ENER2315086A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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