Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 2023
Portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
- Signé le
- 4 août 2023
- Publié au
- JORF n°0190 du 18 août 2023
- NOR
- MTRS2322486A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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