Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023

Portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme

Signé le: 18 décembre 2023
Publié au: JORF n°0294 du 20 décembre 2023
NOR: TREL2309048D
Dans Loilà: 36 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'urbanisme

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'urbanisme

03Déplacés

Articles déplacés par ce texte

Code de l'urbanisme

R111-25

04Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Code de l'urbanisme

05Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 10 juillet 2025, n° 493946

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.