Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024

Relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement

Signé le: 16 mars 2024
Publié au: JORF n°0065 du 17 mars 2024
NOR: MENE2400714D
Dans Loilà: 9 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D311-12
D321-3
D321-6
D321-22
D331-62

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D311-12
D321-3
D321-6
D321-22
D331-62
L311-3-1
L311-7
L332-4

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 7 mars 2025, n° 493546
CE, 29 avril 2024, n° 493543

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.