Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2024
Modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
- Signé le
- 3 avril 2024
- Publié au
- JORF n°0081 du 6 avril 2024
- NOR
- AGRE2402678A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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