Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024
Portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
- Signé le
- 8 avril 2024
- Publié au
- JORF n°0084 du 10 avril 2024
- NOR
- TSSH2327518D
- Dans Loilà
- 20 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Code pénal
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.