Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024

Relatif au « Pass'Sport » 2024

Signé le
31 mai 2024
Publié au
JORF n°0128 du 4 juin 2024
NOR
SPOV2413258D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.