Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024
Relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat
- Signé le
- 4 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0158 du 5 juillet 2024
- NOR
- TFPF2412306D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.