Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024

Portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 en matière de retraite

Signé le: 7 juillet 2024
Publié au: JORF n°0161 du 8 juillet 2024
NOR: TSSS2418161D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D161-2-24-5-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D161-2-24-5
D351-2
D358-4

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D732-87

Code de la sécurité sociale

D161-2-24-5
L161-17-2
L351-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.