Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2024
Modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
- Signé le
- 26 septembre 2024
- Publié au
- JORF n°0241 du 10 octobre 2024
- NOR
- TEMT2426054A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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