Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2024

Abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Signé le

5 novembre 2024

Publié au

JORF n°0275 du 21 novembre 2024

NOR

TEMT2428141A

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