Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024

Relatif aux modalités de réalisation des actions de formation de français langue étrangère à destination des salariés allophones

Signé le: 30 décembre 2024
Publié au: JORF n°0309 du 31 décembre 2024
NOR: TSSD2431332D
Dans Loilà: 7 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

D6321-2
D6323-4-2

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

D6321-1

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L421-1

Code du travail

L6321-1
L6321-3
L6323-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.