Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024
Relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle
- Signé le
- 31 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0001 du 1 janvier 2025
- NOR
- TSSD2430504D
- Dans Loilà
- 57 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code du travail
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Code du travail
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.