Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 2025

Relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail

Signé le
3 janvier 2025
Publié au
JORF n°0011 du 14 janvier 2025
NOR
TSSD2435356A
Dans Loilà
21 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.