Journal officiel · Loi

Loi n° 2025-127 du 14 février 2025

De finances pour 2025

Signé le
14 février 2025
Publié au
JORF n°0039 du 15 février 2025
NOR
ECOX2423405L
Dans Loilà
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code des assurances

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code des assurances

Code civil

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code forestier

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Code de l'urbanisme

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.