Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-195 du 27 février 2025
Relatif au « pass Culture »
- Signé le
- 27 février 2025
- Publié au
- JORF n°0050 du 28 février 2025
- NOR
- MICB2503336D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.