Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 2025

Portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion

Signé le: 24 mars 2025
Publié au: JORF n°0075 du 28 mars 2025
NOR: TECL2507591A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R427-6

Code forestier

D212-1
D212-5
L122-7
L122-8
L131-11
L212-1
L212-2
L212-2-1
L212-3
R122-24
R163-5
R212-4
R261-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.