Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025

Relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Signé le: 14 avril 2025
Publié au: JORF n°0090 du 15 avril 2025
NOR: TSSD2506788D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.