Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2025
Relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle
- Signé le
- 29 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0112 du 14 mai 2025
- NOR
- TSSP2510189A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.