En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit l'autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs des parents envers leur enfant, dans le but de protéger celui-ci et d'assurer son éducation et son développement. Elle appartient aux parents jusqu'à ce que l'enfant devienne majeur ou soit émancipé (c'est-à-dire reconnu juridiquement autonome avant sa majorité). Cette autorité doit s'exercer sans violence physique ou psychologique, et les parents doivent associer l'enfant aux décisions qui le concernent.
Points clés
- L'autorité parentale a pour finalité l'intérêt de l'enfant.
- Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant.
- Elle couvre la sécurité, la santé, la vie privée, la moralité, l'éducation et le développement de l'enfant.
- Elle s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
- Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
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Texte officiel · Légifrance
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.