Code civil

Article 371-2

Livre Ier : Des personnes › Titre IX : De l'autorité parentale › Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article dispose que chaque parent doit contribuer à l'entretien (subvenir aux besoins matériels) et à l'éducation de ses enfants, en fonction de ses ressources, de celles de l'autre parent, et des besoins de l'enfant. Cette obligation concerne tous les parents, quelle que soit leur situation.

Points clés

  • L'obligation est répartie entre les deux parents selon leurs ressources respectives et les besoins de l'enfant.
  • Le retrait de l'autorité parentale (les droits et devoirs des parents envers l'enfant) ou de son exercice ne fait pas cesser automatiquement cette obligation.
  • L'obligation ne cesse pas non plus automatiquement lorsque l'enfant devient majeur.

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

38 décisions de justice référencent cet article (de 2017 à 2025) · les 6 plus récentes :

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Pour aller plus loin