Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2025
Modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
- Signé le
- 5 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0112 du 14 mai 2025
- NOR
- AGRS2419783A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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