Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 2025

Fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Signé le: 19 juin 2025
Publié au: JORF n°0152 du 2 juillet 2025
NOR: AGRG2517621A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 1644

Code rural et de la pêche maritime

L212-2
L214-6-1
L214-6-2
L214-6-3
L214-6-5
L221-1
R203-1
R213-2
R214-27-3
R214-28
R214-29
R214-30
R214-30-1
R214-30-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.