Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025

Portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne)

Signé le: 22 juillet 2025
Publié au: JORF n°0170 du 24 juillet 2025
NOR: TECL2426762D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L215-14
L332-9
L424-3
R332-15
R332-26

Code forestier

L124-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.