Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025
Portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés
- Signé le
- 23 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0171 du 25 juillet 2025
- NOR
- APFF2512987D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.