Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-814 du 12 août 2025

Relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs

Signé le: 12 août 2025
Publié au: JORF n°0188 du 14 août 2025
NOR: ATDL2512179D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R126-43-1
R126-43-2
R126-43-3
R126-43-4
R126-43-5
R126-43-6
R126-43-7
R126-43-8
R126-43-9
R126-43-10

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'urbanisme

R151-53
R161-8

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L126-6-1

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Art. 14-2
Art. 42-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.