Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2025

Fixant le modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

Signé le: 4 septembre 2025
Publié au: JORF n°0210 du 10 septembre 2025
NOR: TECM2524258A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D124-5
D124-9
L124-1
L124-12

Code de la sécurité sociale

L412-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.