Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2025

Relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

Signé le
6 octobre 2025
Publié au
JORF n°0242 du 14 octobre 2025
NOR
TRSA2527364A
Dans Loilà
26 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de l'éducation

Code pénal

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