Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2025
Modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
- Signé le
- 3 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0305 du 30 décembre 2025
- NOR
- MICB2512965A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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