Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025

Relatif aux projets faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme et soumis à évaluation environnementale

Signé le: 29 décembre 2025
Publié au: JORF n°0305 du 30 décembre 2025
NOR: VLOL2519121D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'urbanisme

R424-2-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'urbanisme

R423-5
R423-42
R425-32
R472-11

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L122-1
R122-2-1

Code de l'urbanisme

L423-1
L424-2
L424-4
R423-5
R423-42
R423-44
R424-2
R425-32
R472-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.