Arrêté du 22 mai 2026

Relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Signé le: 22 mai 2026
Publié au: JORF n°0121 du 24 mai 2026
NOR: TRST2612929A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1521-1
L2211-1
L3231-2
L3231-5
L3231-12
L3423-1
R3231-2
R3231-4
R3231-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.