Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 2026

Portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Chatte Pendue (Bas-Rhin) et approbation de son premier plan de gestion

Signé le: 28 mai 2026
Publié au: JORF n°0132 du 7 juin 2026
NOR: TECT2611960A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R427-6

Code forestier

D212-1
D212-5
L122-7
L122-8
L131-11
L212-2-1
R122-24
R163-6
R212-4
R261-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.