Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-807 du 20 août 2026
Portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg
- Signé le
- 20 août 2026
- Publié au
- JORF n°0195 du 22 août 2026
- NOR
- TECL2620471D
- Dans Loilà
- 41 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.