Quelle amende pour brûler des feuilles dans son jardin ?

Ce que disent les articles fournis

Aucun des articles transmis ne traite du brûlage de végétaux ou de feuilles dans un jardin privé. Les textes fournis concernent d'autres sujets : les classes de contraventions et leurs montants (art. 131-13, art. R610-3, art. R610-4), l'injure et la diffamation non publiques (art. R621-1, art. R621-2), l'achat de tabac de contrebande (art. R644-3), le vol de végétaux en forêt d'autrui (art. R163-4) ou la pêche (art. R436-79).

Pourquoi cette question dépend d'autres textes

En pratique, l'interdiction de brûler des déchets verts (dont les feuilles) à l'air libre relève généralement :

• d'un règlement sanitaire départemental,
• ou d'un arrêté municipal ou préfectoral,
• parfois de règles environnementales liées à la qualité de l'air.

Ces textes ne figurent pas parmi les articles fournis. Il est donc impossible de donner un montant d'amende fiable à partir des seuls documents transmis.

Ce qu'il faut faire

• Vérifiez le règlement sanitaire départemental de votre département.
• Contactez la mairie : elle peut avoir pris un arrêté local sur le brûlage des déchets verts.
• En cas de doute sur la sanction encourue, un service juridique de mairie ou une préfecture pourra donner l'information exacte.

Attention : cette réponse ne peut pas être complète avec les seuls articles fournis. Aucun numéro d'article ni aucun montant ne peut être garanti pour ce cas précis.