Déchets verts et jardin

Brûler ses déchets verts, tondre le dimanche : ce qui est permis au jardin

L'entretien du jardin produit des déchets et du bruit. Brûlage, compost, horaires de tonte : des règles nationales et locales s'appliquent.

Poser ma question sur ce sujet

01Questions

Les questions

  1. 01A-t-on le droit de brûler ses déchets verts dans son jardin ?Non, brûler des déchets verts (feuilles, tontes, branches...) à l'air libre ou avec un appareil est interdit, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le préfet.
  2. 02Quelle amende pour brûler des feuilles dans son jardin ?Aucun des articles fournis ne prévoit d'amende spécifique pour le fait de brûler des feuilles dans son jardin. Cette question dépend en général d'un arrêté préfectoral ou municipal, non fourni ici.
  3. 03Peut-on faire un barbecue en période de risque d'incendie ?Faire un feu ou un barbecue près d'une forêt peut être interdit ou réglementé, surtout en période de risque d'incendie. Il faut vérifier l'arrêté préfectoral de votre département.
  4. 04Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?Les articles fournis ne fixent pas d'horaires précis pour les tontes de pelouse. La règle générale est que tout bruit qui trouble anormalement la tranquillité d'autrui est puni, mais les horaires autorisés relèvent en général d'un arrêté municipal ou préfectoral, non fourni ici.

02Votre cas

Une question précise ?

Décrivez votre situation, la réponse cite les articles utilisés.

Information générale, pas un conseil juridique.

03Maison, piscine & jardin

Sujets proches