En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le propriétaire d'un essaim d'abeilles peut le réclamer et le récupérer, à condition de ne pas avoir cessé de le suivre. Si le propriétaire ne suit pas l'essaim en continu, celui-ci devient la propriété du propriétaire du terrain où l'essaim s'est fixé. Cette règle concerne les propriétaires d'abeilles (animaux de rente) dont un essaim s'échappe.
Points clés
- Le propriétaire de l'essaim peut le récupérer s'il ne l'a pas cessé de suivre
- Si le suivi est interrompu, l'essaim appartient au propriétaire du terrain où il s'est fixé
- S'applique aux essaims d'abeilles considérés comme animaux de rente
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.