En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article encadre la rémunération du 1er Mai pour les salariés du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR), selon que ce jour est habituellement travaillé ou non dans l'entreprise. Il ne concerne que le 1er Mai : les autres jours fériés sont traités par un autre texte, le titre III (jours fériés) de l'accord du 5 février 2007, dont le contenu n'est pas précisé ici.
Points clés
- Si le 1er Mai est un jour de fermeture habituelle ou un jour de repos du salarié : aucun impact sur la rémunération. Les salariés payés au fixe (salaire fixe, sans lien avec le service) touchent leur salaire normal ; les salariés payés au service (rémunération liée aux pourboires ou à un pourcentage sur le service) ne perçoivent rien.
- Si le 1er Mai est un jour d'ouverture habituelle mais que l'employeur choisit de fermer : l'employeur doit assurer la rémunération normale du salarié.
- Si le 1er Mai est un jour normal de travail : une indemnité doit être versée. Pour les salariés au fixe, elle est proportionnelle au salaire de cette journée (hors avantages en nature, c'est-à-dire les avantages non monétaires comme le logement ou la nourriture). Pour les salariés au service, elle correspond au montant de la répartition du service de cette journée.
- Pour les jours fériés autres que le 1er Mai, les règles sont fixées par un autre texte (le titre III de l'accord du 5 février 2007), et non par cet article.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
26.1. 1er Mai
1. Si le 1er Mai est un jour habituel de fermeture de l'entreprise ou le jour de repos de tel ou tel membre du personnel :
Il n'y a aucune incidence au point de vue des rémunérations :
-les salariés payés au fixe touchent leur salaire normal ;
-les salariés payés au service ne perçoivent aucune rémunération.
2. Si le 1er Mai est un jour habituel d'ouverture pour l'entreprise et que l'employeur décide de fermer l'entreprise :
Il se devra d'assurer la rémunération normale.
3. Si le 1er Mai est un jour normal de travail pour l'entreprise :
Il y a lieu de régler :
-une indemnité proportionnelle au moment du salaire correspondant à cette journée (non compris les avantages en nature) pour les salariés payés au fixe ;
-une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée pour les salariés payés au service.
26.2. (1) Autres jours fériés
(1) Article remplacé par le titre III (jours fériés) de l'avenant n° 2 du 5 février 2007.