Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Marseille, 17 septembre 2024, n° 23MA023204ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  2. CE, 24 juillet 2024, n° 4910852ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 23 juillet 2024, n° 20NC000511ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 22NT029625ème chambre ·
  5. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 21VE004712ème chambre · 135-02-01-02-01-02-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Attributions. - Décisions relevant de la compétence du conseil municipal. 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. 68-01-01-01…
  6. CAA Lyon, 9 juillet 2024, n° 22LY016931ère chambre · 68-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières.
  7. CAA Douai, 5 juillet 2024, n° 23DA011391ère chambre ·
  8. CAA Douai, 5 juillet 2024, n° 23DA001951ère chambre ·
  9. CE, 5 juillet 2024, n° 4762792ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA024801ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 23BX022451ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA008601ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  13. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY012781ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Nancy, 2 juillet 2024, n° 21NC030363ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 28 juin 2024, n° 23NT001374ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL219074ème chambre ·
  17. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL209844ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 25 juin 2024, n° 22BX012645ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 25 juin 2024, n° 23BX005265ème chambre ·
  20. CE, 25 juin 2024, n° 4740275ème - 6ème chambres réunies ·