Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 23DA003561ère chambre ·
  2. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA008021ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA004301ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  4. CAA Lyon, 5 novembre 2024, n° 23LY018611ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  5. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX023703ème chambre ·
  6. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001021ère chambre ·
  7. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001271ère chambre ·
  8. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 23DA002041ère chambre ·
  9. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA014141ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  10. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 22NC003653ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 23NT009552ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 11 octobre 2024, n° 24MA02030Juge des référés · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS…
  13. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 23NT015602ème chambre ·
  14. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 23TL012654ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 1 octobre 2024, n° 23MA005094ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  16. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 23VE027312ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  17. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021721ère chambre ·
  18. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021471ère chambre ·
  19. CAA Paris, 26 septembre 2024, n° 23PA036441ère chambre ·
  20. CAA Paris, 26 septembre 2024, n° 23PA023761ère chambre ·