Jurisprudence de l’article R600-2 du Code de l'urbanisme

313 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 95, 5ème chambre 59, 1ère chambre - formation à 3 37

  1. CAA Marseille, 25 mars 2021, n° 19MA003661ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  2. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA044425ème chambre · 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais.
  3. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA044325ème chambre · 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais.
  4. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA014715ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  5. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX049705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX008775ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de…
  7. CE, 24 février 2021, n° 4320961ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-01-04-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. INTÉRÊT LIÉ À UNE QUALITÉ PARTICULIÈRE. - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME (ART. L. 600-1-2 DU CODE DE L'URBANISME) - CAS DU VOISIN IMMÉDIAT [RJ1] - 1) INCLUSION - SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES D'UN IMMEUBLE VOISIN - 2) ILLUSTRATION.…
  8. CAA Paris, 11 février 2021, n° 19PA041211ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  9. CAA Paris, 11 février 2021, n° 19PA039311ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  10. CAA Paris, 11 février 2021, n° 16PA029141ère chambre · 46-01-01-005 Outre-mer. Droit applicable. Généralités. 46-01-02-01 Outre-mer. Droit applicable. Statuts. Nouvelle-Calédonie. 46-01-03-02-02 Outre-mer. Droit applicable. Lois et règlements (hors statuts des collectivités). Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie. Nouvelle-Calédonie. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de…
  11. CAA Paris, 19 janvier 2021, n° 20PA012683ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Douai, 12 janvier 2021, n° 19DA021601ère chambre ·
  13. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA02701,19DA027181ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  14. CE, 24 décembre 2020, n° 43685910ème chambre ·
  15. CE, 23 décembre 2020, n° 4413496ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 8 décembre 2020, n° 18BX031204ème chambre · 01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. 14-02-01-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Réglementation des économies d'énergie.
  17. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT029162ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 16 novembre 2020, n° 19MA049465ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  19. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 19MA028639ème chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai.
  20. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX033765ème chambre · 38 LOGEMENT. - RESPECT DES OBLIGATIONS DES COMMUNES EN MATIÈRE DE LOGEMENTS SOCIAUX (ART. L. 111-24 C. URB.) - APPRÉCIATION GLOBALE À L'ÉCHELLE D'UN LOTISSEMENT - ABSENCE - APPLICATION À UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SERVICES SÉNIORS - OUI. 68-02-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. -…