Jurisprudence de l’article L511-2 du Code de l'environnement

82 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 16, 6ème - 5ème chambres réunies 13, 7ème chambre 11

  1. CAA Marseille, 3 décembre 2021, n° 19MA011597ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  2. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Marseille, 11 juin 2021, n° 19MA038347eme chambre - formation a 3 · 44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET. - ART. L. 171-8 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT PRÉVOYANT LES MESURES QUE PEUT PRENDRE LE PRÉFET LORSQU'UNE INSTALLATION CLASSÉE A FAIT L'OBJET DE LA DÉCLARATION REQUISE - 1) CHAMP D'APPLICATION - ENTREPRISE QUI EXERCE UNE…
  4. CE, 5 mai 2021, n° 4480366ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-05-01-01 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. COMPÉTENCE MATÉRIELLE. - EXCLUSION - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS EXIGÉES PAR L'INSTALLATION DES ÉOLIENNES, QUI RELÈVENT DE LA COMPÉTENCE DES CAA EN PREMIER ET DERNIER RESSORT (ART. R. 311-5 DU CJA) [RJ1] - 1) INCLUSION…
  5. CAA Bordeaux, 1 avril 2021, n° 19BX00680, 19BX008181ère chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
  6. CAA Lyon, 18 mars 2021, n° 19LY005503ème chambre · 44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Mise à l'arrêt. 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.
  7. CAA Douai, 16 mars 2021, n° 19DA007011ère chambre ·
  8. CAA Nantes, 12 février 2021, n° 20NT026612ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 17MA044537ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation.
  10. CE, 30 décembre 2020, n° 4401446ème chambre ·
  11. CE, 30 décembre 2020, n° 4329956ème chambre ·
  12. CE, 30 décembre 2020, n° 4265286ème - 5ème chambres réunies ·
  13. CE, 12 novembre 2020, n° 4416816ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-05-01-01 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. COMPÉTENCE MATÉRIELLE. - INCLUSION - TIERCE-OPPOSITION CONTRE UNE AUTORISATION D'EXPLOITER UNE ÉOLIENNE DÉLIVRÉE PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL [RJ2] [RJ3]. 17-05-015 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA…
  14. CAA Marseille, 30 octobre 2020, n° 18MA031457ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 54-07-01-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux. 68-01-01-01 Urbanisme et…
  15. CE, 16 octobre 2020, n° 4347526ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 18MA014847ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.
  17. CAA Paris, 31 juillet 2020, n° 19PA008051ère chambre · 27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - PORTÉE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX - PROHIBITION DES MESURES QUI MÉCONNAISSENT LES RÈGLES RÉSULTANT DES LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS QU'ELLES CONCERNENT (3) - RÈGLES DU SCHÉMA DIRECTEUR…
  18. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 20NT009222ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT032845ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 30 juin 2020, n° 18LY009343ème chambre · 29-035 Energie.