Jurisprudence de l’article L111-3 du Code de l'urbanisme

334 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 121, 4ème chambre 51, 5ème chambre 40

  1. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX018525ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  2. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX018515ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 20LY007475ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 18BX041605ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Marseille, 9 février 2021, n° 20MA03561Cour de cassation · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  6. CAA Marseille, 4 février 2021, n° 19MA057821ère chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  7. CAA Marseille, 4 février 2021, n° 19MA053741ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  8. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 18MA031709ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 19MA006271ère chambre · 54-04-04 Procédure. Instruction. Preuve. 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.
  10. CAA Lyon, 15 janvier 2021, n° 19LY006741ère chambre · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière.
  11. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA020951ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  12. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA011331ère chambre ·
  13. CAA Marseille, 18 décembre 2020, n° 19MA043289ème chambre · 01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. 01-09-01-02-01-04-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. Cas particuliers. Retrait des autorisations tacites. 68-04-045 Urbanisme et aménagement…
  14. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 19LY008431ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT036275ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 6 novembre 2020, n° 20MA02478Cour de cassation · 68-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Modalités de délivrance. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  17. CAA Marseille, 5 novembre 2020, n° 19MA022821ère chambre · 68-03-025-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Point de départ du délai à l'expiration duquel naît un permis tacite. 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Existence ou…
  18. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX040485ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  19. CAA Nancy, 15 octobre 2020, n° 19NC033822ème chambre · 19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base d'imposition.
  20. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 19LY029815ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.