Jurisprudence de l’article L111-3 du Code de l'urbanisme

334 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 121, 4ème chambre 51, 5ème chambre 40

  1. CAA Marseille, 1 juillet 2021, n° 20MA031919ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  2. CAA Lyon, 1 juillet 2021, n° 20LY030155ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  3. CAA Douai, 29 juin 2021, n° 20DA014601ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  4. CAA Versailles, 29 juin 2021, n° 19VE029962ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 15 juin 2021, n° 19MA005669eme chambre - formation a 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  6. CAA Marseille, 10 juin 2021, n° 20MA000641ere chambre - formation a 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  7. CAA Marseille, 10 juin 2021, n° 19MA022691ere chambre - formation a 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  8. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY028103eme chambre - formation a 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 1 juin 2021, n° 19LY044641ere chambre - formation a 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  10. CAA Bordeaux, 31 mai 2021, n° 21BX003941ère chambre · 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir.
  11. CAA Bordeaux, 31 mai 2021, n° 19BX015401ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  12. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT004665ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA019421ère chambre · 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Existence ou absence d'un permis tacite. Absence. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  14. CAA Marseille, 6 mai 2021, n° 21MA00621Cour de cassation · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Marseille, 22 avril 2021, n° 20MA005461ère chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  16. CAA Lyon, 15 avril 2021, n° 19LY019355ème chambre · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  17. CAA Lyon, 13 avril 2021, n° 19LY030871ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Marseille, 29 mars 2021, n° 20MA01877Cour de cassation · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Marseille, 25 mars 2021, n° 21MA00198Cour de cassation · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme.
  20. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX018535ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.